(Les suivantes CGV ont été rédigées en accord avec les documents disponibles sur le site www.service-public.fr)

Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant son acte d’achat sur le site www.antoinerenaudin.com

Clause n°1 :  Articles en vente sur le site web : Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Comme mentionné dans les textes de lois, ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle d’Antoine Renaudin. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les vignettes utilisées dans la boutique pour visualiser le type de finition sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Pour se rendre compte plus précisément d’une finition, merci de contacter Antoine Renaudin via la page de contact du site internet (en bas de la page d’accueil)

La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d’évaluer l’importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.

Clause n°2 : Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (prix TTC).  Antoine Renaudin peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de Antoine RENAUDIN jusqu’au règlement de la commande.  Le règlement des achats s’effectue à la commande par Paypal ou virement en cas de règlement en ligne. Les produits ne sont livrés qu’à réception totale du règlement.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à Antoine RENAUDIN et sont à la charge du Client.

Clause n°3 : Livraison : Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours car ils comprennent la fabrication de l’oeuvre. La facture correspondant à la commande sera envoyée par mail au format PDF. Dans le cas d’une commande de Tirage d’Art, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les 24H qui suivent, envoyer un Email à l’adresse antoinrenaudin.pro@gmail.com

Antoine RENAUDIN ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du Client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Antoine RENAUDIN ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).

Clause n°4 : Retour des Produits (en cas de non conformité uniquement) :

Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (type de photo, taille ou finition), le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client doit informer Antoine RENAUDIN de la non-conformité de l’article par mail uniquement antoinrenaudin.pro@gmail.com dans un délais de 24H à réception du colis (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Le client devra retourner l’article impérativement dans son emballage d’origine. Le produit est, dans ce cas échangé par Mr RENAUDIN qui prend en charge à la fois les frais retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.

Les Tirages d’Art proposés à la vente sur le site www.antoinerenaudin.com  ne sont pas en stock et sont  Imprimés et assemblés à la demande selon les choix du client (taille, type de papier, finition, encadrement) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et Antoine RENAUDIN s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.

Clause n°5 : Force majeure : La responsabilité de Antoine Renaudin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.